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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour un site d’E-Commerce de vente en ligne de biens<\/strong><\/div>\n
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Pr\u00e9ambule\/ Identit\u00e9 du vendeur\/ Acc\u00e8s aux r\u00e8gles professionnelles et commerciales (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Le pr\u00e9ambule rappelle l’objectif des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il permet \u00e9galement de rappeler le cas \u00e9ch\u00e9ant que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particuli\u00e8res de vente. Le pr\u00e9ambule permet \u00e9galement de conna\u00eetre les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/div>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:<\/div>\n
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Les moyens de reproduction et d’archivage des pr\u00e9sentes conditions
Les mentions l\u00e9gales du site Youker.fr
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Youker.fr<\/strong>
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s
Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des donn\u00e9es
Les langues propos\u00e9es
Les modalit\u00e9s d’archivage et d’acc\u00e8s au contrat
Le moyen de consulter les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties l\u00e9gales et contractuelles
Les d\u00e9lais, frais et modalit\u00e9s de livraison
Le suivi de la livraison et les co\u00fbts des techniques de communication \u00e0 distance
Le prix
Les modalit\u00e9s de paiement et les moyens de s\u00e9curisation
Les d\u00e9tails sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation,
La dur\u00e9e du contrat et de validit\u00e9 du prix.<\/div>\n
Les mentions l\u00e9gales du site Youker.fr
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Youker.fr<\/strong>
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens propos\u00e9s
Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des donn\u00e9es
Les langues propos\u00e9es
Les modalit\u00e9s d’archivage et d’acc\u00e8s au contrat
Le moyen de consulter les r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties l\u00e9gales et contractuelles
Les d\u00e9lais, frais et modalit\u00e9s de livraison
Le suivi de la livraison et les co\u00fbts des techniques de communication \u00e0 distance
Le prix
Les modalit\u00e9s de paiement et les moyens de s\u00e9curisation
Les d\u00e9tails sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation,
La dur\u00e9e du contrat et de validit\u00e9 du prix.<\/div>\n
Le droit de r\u00e9tractation<\/div>\n
Le traitement des donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phonique<\/div>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 22\/02\/2024<\/div>\n
Pour consulter les anciennes versions, cliquez ici<\/div>\n
Youker.fr est un service de Youker<\/div>\n
Si\u00e8ge social : 19 rue Amiral Nielly 29200 Brest
SIRET : (88117071600016… ?)
T\u00e9l: 07 56 86 05 72
Courriel: youker29200@gmail.com<\/div>\n
SIRET : (88117071600016… ?)
T\u00e9l: 07 56 86 05 72
Courriel: youker29200@gmail.com<\/div>\n
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Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes, par carte bancaire\u00a0<\/strong><\/span>de Youker.<\/div>\n
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Le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0<\/strong>
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de ce site, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/div>\n
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de ce site, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/div>\n
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Le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/strong>:
Les pr\u00e9sentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur les sites internet de nos partenaires.<\/div>\n
Les pr\u00e9sentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur les sites internet de nos partenaires.<\/div>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions s’adressent \u00e0 un consommateur qui dispose de sa pleine capacit\u00e9 juridique. Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.<\/div>\n
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous pr\u00e9sentons l’ensemble des caract\u00e9ristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00a0\u00bbnous contacter<\/a>\u00a0\u00bb )<\/div>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/div>\n
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1 Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour la conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/div>\n
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1.1 Commande<\/strong><\/div>\n
Sur Internet : Youker.fr<\/strong><\/div>\n
Vous effectuez votre s\u00e9lection en parcourant les pages de notre site. Vos s\u00e9lections sont ajout\u00e9es dans votre panier lorsque vous cliquez sur \u00a0\u00bbajouter ce produit au panier\u00a0\u00bb. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur \u00a0\u00bbvalider ma commande\u00a0\u00bb.<\/div>\n
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Vous pouvez \u00e9galement commander :<\/div>\n
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Par t\u00e9l\u00e9phone au 07 56 86 05 72\u00a0 depuis la France m\u00e9tropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h.<\/div>\n
Du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h.<\/div>\n
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1.2 Validation du contrat<\/strong><\/strong><\/div>\n
Lorsque vous cliquez sur \u00a0\u00bbvalider ma commande\u2019\u2019, un message de confirmation appara\u00eet. Il r\u00e9capitule l’ensemble des produits et options s\u00e9lectionn\u00e9s.
Vous devez v\u00e9rifier dans ce formulaire de commande l\u2019ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la livraison (adresse de livraison, digicode, t\u00e9l\u00e9phones…)<\/div>\n
Vous devez v\u00e9rifier dans ce formulaire de commande l\u2019ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 la livraison (adresse de livraison, digicode, t\u00e9l\u00e9phones…)<\/div>\n
Si vous n’avez pas \u00e0 modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case \u00ab j’ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte sans r\u00e9serve \u00bb.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur \u00a0\u00bbpayer ma commande\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s paiement sur notre serveur s\u00e9curis\u00e9 ( voir \u00a0\u00bbpaiement\u00a0\u00bb), un accus\u00e9 de r\u00e9ception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message \u00e9lectronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/div>\n
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur \u00a0\u00bbpayer ma commande\u00a0\u00bb.
Apr\u00e8s paiement sur notre serveur s\u00e9curis\u00e9 ( voir \u00a0\u00bbpaiement\u00a0\u00bb), un accus\u00e9 de r\u00e9ception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message \u00e9lectronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/div>\n
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1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs<\/strong><\/strong><\/div>\n
Vous disposez \u00e0 tout moment de la facult\u00e9 d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos donn\u00e9es. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici<\/a>\u00a0<\/span>pour acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00a0\u00bbnous contacter\u00a0\u00bb )<\/div>\n
<\/div>\n
2. Les modalit\u00e9s d’archivage et d’acc\u00e8s au contrat<\/strong><\/div>\n
<\/strong><\/div>\n
Nous r\u00e9aliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.<\/div>\n
Vous disposez d’un droit de communication \u00e0 ces documents pour les commandes d’un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 \u20ac.<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
3. Les garanties l\u00e9gales et contractuelles<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
3.1 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/strong><\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur relatives \u00e0 la conformit\u00e9 du bien au contrat, en mati\u00e8res de vices cach\u00e9s (disponible en annexe 1 \u00e0 la fin de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales), nous vous rembourserons, r\u00e9parerons ou \u00e9changerons tout produit apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande.<\/div>\n
Nous vous rembourserons \u00e9galement l’int\u00e9gralit\u00e9 des frais de retour sur simple pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/div>\n
<\/div>\n
3.2 Garanties contractuelles<\/strong><\/strong><\/div>\n
Les produits achet\u00e9s sur Youker.fr peuvent donner droit \u00e0 une garantie contractuelle. Diff\u00e9rentes garanties contractuelles sont propos\u00e9s sur la page du produit. Pour souscrire \u00e0 ces garanties, vous devez les ajouter \u00e0 votre panier.<\/div>\n
En cas de probl\u00e8me ou de panne, vous pouvez nous contacter pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre (cliquez ici<\/a>\u00a0<\/span>pour acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00a0\u00bbnous contacter\u00a0\u00bb )<\/div>\n
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de votre garantie contractuelle.<\/div>\n
<\/div>\n
3.3 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/div>\n
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales N\u00e9anmoins notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformit\u00e9 du produit \u00e0 une l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re en cas de livraison dans un pays autre que la France.<\/div>\n
<\/div>\n
4. Les d\u00e9lais, frais et modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
4.1 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/div>\n
Nous vous livrerons les produits \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande.<\/div>\n
<\/div>\n
4.2 D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/div>\n
Nous vous livrerons au plus tard \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans le message de confirmation de votre commande.<\/div>\n
<\/div>\n
4.3 Frais de livraison<\/strong><\/div>\n
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client.<\/div>\n
<\/div>\n
4.4 Le suivi de la livraison<\/strong><\/div>\n
Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone pour toute question relative \u00e0 votre livraison (\u00a0<\/span>cliquez ici<\/a>\u00a0<\/span>pour acc\u00e9der \u00e0 la rubrique \u00a0\u00bbnous contacter\u00a0\u00bb )<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
5. Le prix<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.<\/div>\n
Si vous demandez une livraison hors du territoire fran\u00e7ais, votre commande pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane lorsqu’elle arrivera \u00e0 destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9 et nous vous invitons \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre pays. Vous devez \u00e9galement v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.<\/div>\n
Le paiement de ces droits et de ces taxes rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9 et nous vous invitons \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de votre pays. Vous devez \u00e9galement v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.<\/div>\n
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<\/div>\n
6. Les modalit\u00e9s de paiement et les moyens de s\u00e9curisation<\/strong><\/div>\n
<\/strong><\/div>\n
Nous n’encaissons votre paiement qu’au moment de l’exp\u00e9dition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu’elle n’est pas remise \u00e0 notre transporteur pour exp\u00e9dition. D\u00e8s remise de votre commande pour exp\u00e9dition, un message \u00e9lectronique vous informe que nous allons vous encaisser.<\/div>\n
<\/div>\n
6.1 Moyens de paiement<\/strong><\/div>\n
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour r\u00e9gler vos achats sur Youker.fr<\/div>\n
– Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue…<\/div>\n
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires s\u00e9curis\u00e9s de notre\u00a0partenaire\u00a0Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.<\/div>\n
<\/div>\n
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.<\/div>\n
<\/div>\n
– Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financi\u00e8res ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 Youker.fr. En effet, PayPal crypte et prot\u00e8ge votre num\u00e9ro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse \u00e9lectronique et votre mot de passe.<\/div>\n
Avec PayPal vos informations financi\u00e8res ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 Youker.fr. En effet, PayPal crypte et prot\u00e8ge votre num\u00e9ro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse \u00e9lectronique et votre mot de passe.<\/div>\n
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6.2 S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/div>\n
Les paiements via notre site font l’objet d\u00b4un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. Nous avons adopt\u00e9 le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit. Pour vous prot\u00e9ger contre une \u00e9ventuelle intrusion, nous ne stockons pas les num\u00e9ros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les num\u00e9ros de carte bancaire sont trait\u00e9s par Banque Populaire\u00a0qui nous retourne un num\u00e9ro d\u00b4autorisation.<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
7. Satisfait ou rembours\u00e9 : modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, dans les 14 jours qui suivent la r\u00e9ception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation. Vous n’avez pas \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. A l’exception des frais de retour, qui restent \u00e0 votre charge, nous vous rembourserons la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9s au plus tard dans les 14\u00a0jours qui suivent votre r\u00e9tractation. Sur notre proposition, vous pourrez \u00e9galement opter pour une autre modalit\u00e9 de remboursement.<\/div>\n
<\/div>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour des produits confectionn\u00e9s sur commande, selon les sp\u00e9cifications particuli\u00e8res du consommateur ou sur des enregistrements audio, vid\u00e9o ou de logiciels informatiques descell\u00e9s par le client<\/div>\n
<\/div>\n
8. La dur\u00e9e du contrat et de validit\u00e9 du prix\u00a0<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits en vente sur Youker.fr.
Les produits demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Youker\u00a0<\/strong><\/span>jusqu\u2019au complet encaissement du prix par Youker.<\/div>\n
Les produits demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Youker\u00a0<\/strong><\/span>jusqu\u2019au complet encaissement du prix par Youker.<\/div>\n
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre concern\u00e9e et des stocks disponibles.<\/div>\n
Nos offres de biens et de prix sont valables s\u2019ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n
9. Le droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/span><\/div>\n
<\/div>\n
Le pr\u00e9sent article n\u2019est applicable qu\u2019aux clients qualifi\u00e9s de \u00ab consommateurs \u00bb au sens du Code de la consommation.
L\u2019article L221-18 du Code de la consommation \u00e9nonce que le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la derni\u00e8re marchandise \u00e0 une m\u00eame commande, pour exercer son droit de r\u00e9tractation du contrat conclu \u00e0 distance sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
Le Client doit notifier au Vendeur sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9 soit le formulaire de r\u00e9tractation type disponible \u00e0 l\u2019impression et au t\u00e9l\u00e9chargement sur le Site soit une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Cette d\u00e9cision de r\u00e9tractation doit \u00eatre notifi\u00e9e au Service Client du Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@youker.fr<\/u>\u00a0ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation d’en informer le Service Client. Un num\u00e9ro de retour du ou des produits concern\u00e9(s) lui sera alors attribu\u00e9. Le Client recevra un courrier postal ou courrier \u00e9lectronique, qui devra \u00eatre joints au colis, avec la notification de son num\u00e9ro de retour et l’adresse ou le produit doit \u00eatre retourn\u00e9.\u00a0<\/span><\/div>\n
L\u2019article L221-18 du Code de la consommation \u00e9nonce que le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs commen\u00e7ant \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la derni\u00e8re marchandise \u00e0 une m\u00eame commande, pour exercer son droit de r\u00e9tractation du contrat conclu \u00e0 distance sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
Le Client doit notifier au Vendeur sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9 soit le formulaire de r\u00e9tractation type disponible \u00e0 l\u2019impression et au t\u00e9l\u00e9chargement sur le Site soit une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Cette d\u00e9cision de r\u00e9tractation doit \u00eatre notifi\u00e9e au Service Client du Vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@youker.fr<\/u>\u00a0ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation d’en informer le Service Client. Un num\u00e9ro de retour du ou des produits concern\u00e9(s) lui sera alors attribu\u00e9. Le Client recevra un courrier postal ou courrier \u00e9lectronique, qui devra \u00eatre joints au colis, avec la notification de son num\u00e9ro de retour et l’adresse ou le produit doit \u00eatre retourn\u00e9.\u00a0<\/span><\/div>\n